Numéro d'enregistrement d'un meublé de tourisme : ce qui change en 2026

La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, généralise l'enregistrement des meublés de tourisme à l'ensemble du territoire. Deux décrets du 19 mars 2026 en fixent les modalités. Le principe : chaque logement proposé en location touristique doit être déclaré pour obtenir un numéro d'enregistrement, qui doit figurer sur l'annonce.

Le téléservice national qui doit délivrer ces numéros est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. Selon Service-Public, l'enregistrement deviendra obligatoire dans toutes les communes à compter de sa mise en service.

En attendant, la démarche dépend de votre commune : dans celles qui ont déjà institué l'enregistrement, le numéro reste obligatoire. Les titulaires d'un numéro communal disposeront d'un délai pour le renouveler via le téléservice national. Plusieurs sites ont publié des dates différentes au printemps 2026 : appuyez-vous sur les informations officielles.

Le maire peut prononcer des amendes administratives : jusqu'à 10 000 € en cas de défaut d'enregistrement et jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d'utilisation d'un faux numéro. Les plateformes peuvent aussi retirer ou bloquer une annonce non conforme.

Une résidence principale ne peut être louée que 120 jours par an, ou 90 jours dans les communes qui ont abaissé le plafond. Le dépassement est passible d'une amende civile pouvant atteindre 15 000 €.

1. Déterminer si votre logement est une résidence principale ou secondaire. 2. Contacter votre mairie pour savoir si l'enregistrement est déjà en vigueur. 3. Vérifier le règlement de copropriété et, le cas échéant, l'autorisation de changement d'usage. 4. Obtenir votre numéro et l'afficher sur toutes vos annonces. 5. Suivre l'ouverture du téléservice national et renouveler votre numéro si nécessaire. 6. Déclarer vos revenus locatifs dans votre déclaration annuelle.

Avant toute mise en ligne, nous vérifions avec vous les démarches à effectuer et l'affichage du numéro sur vos annonces.